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Code des baux PDF

Jacques Lafond

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 28 juin 2018 relatif à lévolution de certains loyers dans le cadre dune nouvelle location ou dun renouvellement de bail, pris en application de larticle 18 de la loi du 6 juillet 1989

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9782711029112 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Code des baux; REF : 9782711025503 . Code des baux . De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti. Déplier tout. Ajouter à ma liste d'envies Liste d'envies; Alerte prix Prix. Alerte nouveautés Nouveautés. La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur

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Jason Leghmann

23 mai 2019 ... Ces baux, dits de longue durée, sont conclus pour des durées de 18 (ou ... Art. L251.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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Jessica Kolhmann

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