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Jacques Lafond

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 28 juin 2018 relatif à lévolution de certains loyers dans le cadre dune nouvelle location ou dun renouvellement de bail, pris en application de larticle 18 de la loi du 6 juillet 1989

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9782711029112 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 juin 2019 ... Bail commercial (Statut) : Le statut des baux commerciaux est constitué de l' ensemble des règles, dérogatoires au droit commun du bail, qui s'appliquent à cette catégorie de baux. ... tous les codes. plus d'un million de ... 3 nov. 2019 ... Pour mémoire, la loi PINEL et la loi Macron (6 août 2015)ont inséré dans l'article L 145-4 du Code de Commerce, la faculté pour le Preneur de ...

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Mattio Müllers

CODE DES LOYERS . I DES BAUX COMMERCIAUX A - DROIT COMMUNAUTAIRE ACTE OHADA RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL LIVRE III BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE TITRE I - BAIL COMMERCIAL CHAPITRE PRELIMINAIRE - CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 69 Les dispositions du présent Titre sont applicables dans les villes de plus de cinq mille habitants, à tous les baux portant … Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e ed. 31ème ...

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Noels Schulzen

Code des baux; REF : 9782711025503 . Code des baux . De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti. Déplier tout. Ajouter à ma liste d'envies Liste d'envies; Alerte prix Prix. Alerte nouveautés Nouveautés. La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur

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Jason Leghmann

L’édition 2016 du Code des baux est notamment à jour de la loi «Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, liste des éléments de mobilier d’un logement meublé, code de Code des baux - 2011 - J.Lafond, B.Vial-Pedroletti, F ...

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion.