Code des baux PDF

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Code des baux; REF : 9782711025503 . Code des baux . De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, De Christelle Coutant-Lapalus, Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti. Déplier tout. Ajouter à ma liste d'envies Liste d'envies; Alerte prix Prix. Alerte nouveautés Nouveautés. La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur

L’édition 2016 du Code des baux est notamment à jour de la loi «Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, liste des éléments de mobilier d’un logement meublé, code de Code des baux - 2011 - J.Lafond, B.Vial-Pedroletti, F ...

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