Assemblée générale de copropriété.pdf

Assemblée générale de copropriété PDF

Francis Lefebvre

Date de parution

Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas ...

9.43 MB Taille du fichier
9782368935255 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

15 juil. 2019 ... Depuis le 29 juin 2019, le syndic doit désormais indiquer aux copropriétaires, par voie d'affichage, la date de la prochaine assemblée générale ... 28 sept. 2017 ... Assemblée générale de copropriété : ce que dit la loi. Commençons par un petit rappel des règles. L'assemblée générale des copropriétaires ...

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Mattio Müllers

Assemblée générale des copropriétaires | Pratique.fr

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Noels Schulzen

Le règlement de copropriété prévoit qu’une telle décision puisse être remise en cause, voire annulée si les conditions sont réunies. À commencer par la plus importante d’entre elles : pour revenir sur une résolution prise lors d’une assemblée générale de copropriété, encore faut-il que la résolution en question ait été votée dans les règles ! AG de copropriétaires : ces 10 situations à connaître pour ...

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"Pour l'application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires ...

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Jessica Kolhmann

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