Assemblée générale de copropriété.pdf

Assemblée générale de copropriété PDF

Francis Lefebvre

Date de parution

Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas ...

9.43 MB Taille du fichier
9782368935255 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Le règlement de copropriété prévoit qu’une telle décision puisse être remise en cause, voire annulée si les conditions sont réunies. À commencer par la plus importante d’entre elles : pour revenir sur une résolution prise lors d’une assemblée générale de copropriété, encore faut-il que la résolution en question ait été votée dans les règles ! AG de copropriétaires : ces 10 situations à connaître pour ...

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L'assemblée générale de copropriétaires répond à des règles strictes. Le respect de ces règles permet le bon déroulement de la réunion et la validité des ... Assemblée générale de copropriété : délais, convocation, modalités, déroulement, recours. Copro Facile vous informe sur l'AG.

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