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Asile et extradition - Théorie et pratique de lexclusion du statut de réfugié PDF

Vincent Chetail

Le présent ouvrage est le résultat dun projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par lUniversité de Lille 2 et le Centre des migrations globales de lInstitut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet danalyser les relations denses et complexes entre lextradition et lexclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base dune méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée dune approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. Lobjectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de lextradition et du droit des réfugiés.

Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion ... Retrouvez Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié de Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0

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9782802747741 ISBN
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Sofya Voigtuh

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire ... L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la

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Mattio Müllers

Asile et extradition : théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié / sous la direction de Vincent Chetail et Caroline Laly-Chevalier Auteur secondaire: Chetail, Vincent, Directeur de publication Laly-Chevalier, Caroline, 1969-., Directeur de publication. Édition : Bruxelles : Bruylant : cop. 2014. Description : 1 vol. (VI-306 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm Collection

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Jason Leghmann

de Genève relative au statut des réfugiés, ouverte à la signature l'année suivante ... dures d'extradition qu'au refoulement des demandeurs d'asile déboutés, de ceux qui ... Cette singulière exclusion s'est glissée dans la Convention de Genève au ... partager, en pratique sinon en théorie, le point de vue du reste de l' Union. 21 févr. 2018 ... aval de l'obtention d'un statut de réfugié politique ou de protégé subsidiaire. ... influencé de manière inquiétante d'une pratique religieuse76. ... L'exigence d' assurer le respect de l'ordre public 1ustifie l'exclusion au bénéfice de ... l' extradition d'un candidat à l'asile est ainsi insuffisant pour déterminer sa ...

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Jessica Kolhmann

Le présent ouvrage est le résultat d'un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice II.2.1.6 Exclusion du statut de réfugié au sens de la ...