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Asile et extradition - Théorie et pratique de lexclusion du statut de réfugié PDF

Vincent Chetail

Le présent ouvrage est le résultat dun projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par lUniversité de Lille 2 et le Centre des migrations globales de lInstitut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet danalyser les relations denses et complexes entre lextradition et lexclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base dune méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée dune approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. Lobjectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de lextradition et du droit des réfugiés.

Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion ... Retrouvez Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié de Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0

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9782802747741 ISBN
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Sofya Voigtuh

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire ... L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la

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Mattio Müllers

Retrouvez Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié de Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - sur la librairie juridique Lgdj .fr ...

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Noels Schulzen

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du ...

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Jason Leghmann

II.2.1.6 Exclusion du statut de réfugié au sens de la ... V. Chetail, « Les Relations Entre Le Droit De L’extradition Et Le Droit Des Réfugiés: Étude de l’article 1f(B) De La Convention De Genève Du 28 Juillet 1951”, chap. 3, in Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, dir. V. Chetail, C. Laly-Chevalier, Bruylant, 2014.

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Jessica Kolhmann

Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition . Serge Slama 1, 2 Détails. 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit . 2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux