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Asile et extradition - Théorie et pratique de lexclusion du statut de réfugié PDF

Vincent Chetail

Le présent ouvrage est le résultat dun projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par lUniversité de Lille 2 et le Centre des migrations globales de lInstitut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet danalyser les relations denses et complexes entre lextradition et lexclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base dune méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée dune approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. Lobjectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de lextradition et du droit des réfugiés.

Vincent Chetail and Caroline Laly-Chevalier (eds), … 31/10/2014 · In Asile et extradition: Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, editors Vincent Chetail and Caroline Laly-Chevalier seek to clarify this conundrum by compiling a comprehensive examination of the exclusion clauses under the Refugee Convention and the domestic application of extradition law. The book is divided into two parts, with a total of nine chapters. Part one

9.66 MB Taille du fichier
9782802747741 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire ... L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la

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Mattio Müllers

Retrouvez Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié de Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - sur la librairie juridique Lgdj .fr ... Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié. 1re édition 2014. Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier. En stock. droit international.

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Noels Schulzen

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du ...

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Jason Leghmann

de Genève relative au statut des réfugiés, ouverte à la signature l'année suivante ... dures d'extradition qu'au refoulement des demandeurs d'asile déboutés, de ceux qui ... Cette singulière exclusion s'est glissée dans la Convention de Genève au ... partager, en pratique sinon en théorie, le point de vue du reste de l' Union. 21 févr. 2018 ... aval de l'obtention d'un statut de réfugié politique ou de protégé subsidiaire. ... influencé de manière inquiétante d'une pratique religieuse76. ... L'exigence d' assurer le respect de l'ordre public 1ustifie l'exclusion au bénéfice de ... l' extradition d'un candidat à l'asile est ainsi insuffisant pour déterminer sa ...

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Jessica Kolhmann

Titre(s) : Asile et extradition [Texte imprimé] : théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié / sous la direction de Vincent Chetail et Caroline Laly- ...