Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N°4/2014.pdf

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N°4/2014 PDF

Bruno Pays

Mise en place de la réduction dimpôt Duflot. Evolution du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques. Aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer. Réforme de lISF. Aménagements apportés au régime de la TVA (champ dapplication

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale ...

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9782365030212 ISBN
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