Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages....pdf

Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages... PDF

Daniel Roucous

Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la respon-sabilité de leurs propriétaires ?Ce guide répond à lessentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée.Il aborde, dans un langage « grand publi

Législation sur la protection animale | Éthique et animaux

1.79 MB Taille du fichier
9782867395437 ISBN
Libre PRIX
Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages....pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

17 avr. 2019 ... L'article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible ... des animaux, il s'agit d'une modification importante du statut juridique, ... envers les animaux domestiques, les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. ... Prévention des risques industriels : renforcer la réglementation ?

avatar
Mattio Müllers

Les animaux face au droit civil, rural, pénal, de l'environnement et de la santé publique. Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage « grand public », le point de vue du droit relatif aux Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et ...

avatar
Noels Schulzen

Code pénal - Droit et animaux

avatar
Jason Leghmann

Il réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux domestiques ou apprivoisés ou tenus en captivité. Lire les articles 521-1 et 521-2 du Code pénal . Article 521-1 du Code pénal « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en

avatar
Jessica Kolhmann

Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations. ... Animaux familiers, animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages.