Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages....pdf

Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages... PDF

Daniel Roucous

Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la respon-sabilité de leurs propriétaires ?Ce guide répond à lessentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée.Il aborde, dans un langage « grand publi

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1.79 MB Taille du fichier
9782867395437 ISBN
Libre PRIX
Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations - Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages....pdf

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Sofya Voigtuh

Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et ... L'ensemble de la législation concernant les animaux qu'ils soient domestiques, sauvages ou animaux d'élevage, accompagnée d'exemples, conseils, références, et de la jurisprudence. L'ouvrage explique également l'ensemble des règles et recours existants pour tout citoyen pour faire face aux problèmes tels que les animaux dangereux, les nuisances sonores, les collisions avec un animal

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Mattio Müllers

Les animaux face au droit civil, rural, pénal, de l'environnement et de la santé publique. Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage « grand public », le point de vue du droit relatif aux Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et ...

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Noels Schulzen

Code pénal - Droit et animaux

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Jason Leghmann

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Animal de compagnie » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment Code civil - Article 515-14 | Legifrance

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Jessica Kolhmann

Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations. ... Animaux familiers, animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages.