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Traité du permis de construire PDF

Nathalie Baillon

Le permis de construire, autorisation administrative faisant lobjet dun strict encadrement législatif, est lacte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, lont enrichi mais complexifié. Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations durbanisme et de la pratique professionnelle de lauteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction. Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de lexigence dune autorisation au contentieux, en passant par linstruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de ladministration. Pour chaque étape, il propose une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence. Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais dinstruction des demandes de permis, la loi Macron du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.

5.21 MB Taille du fichier
9782281132731 ISBN
Libre PRIX
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Noels Schulzen

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