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Droit des sûretés PDF

Manuella Bourassin

Ouvrage de référence proche dun traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à lefficacité des suretés en présence dune procédure dinsolvabilité du débiteur.

Les sûretés réelles consistent soit dans le droit du créancier de se faire payer par préférence sur le prix de réalisation d’un bien affecté à la garantie de l’obligation de son débiteur, soit dans le droit de recouvrer la libre disposition d’un bien dont il est propriétaire à titre de garantie cette obligation. Fiche Révision - Droit des Sûretés - - UVSQ - StuDocu

5.47 MB Taille du fichier
9782247170746 ISBN
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Cours de Droit des sûretés – Cours DROIT DES SÛRETÉS. Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. C’est une branche du droit civil. Le droit des successions hérite des lois successorales instaurées par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge. Introduction Définitions de mots