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Jérôme Huet

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour lexposer, il fallait dabord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : lidentification de léditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction daccès à certains sites, responsabilité limitée de lhébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits dauteur ou des données personnelles sur les réseaux

Le droit des NTIC, dont le périmètre n'est au demeurant pas strictement défini, recoupe et recouvre donc dans une large mesure le droit de l'informatique, le droit des télécommunications, le droit de l'internet, le droit du commerce électronique ou encore le « droit du numérique ». Cette dernière expression semble d'ailleurs avoir vocation à remplacer les précédentes : avec la DU Droit du numérique - Université de Reims Champagne ...

8.95 MB Taille du fichier
9782275034904 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Amazon.fr - Droit de la communication numérique - Huet ... Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : …

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Mattio Müllers

Master Droit du numérique - Université de Poitiers ... La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…). Objectifs. Être capable de qualifier juridiquement

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Noels Schulzen

La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…). Objectifs. Être capable de qualifier juridiquement

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Jason Leghmann

16 avr. 2019 ... Le numérique, par sa dimension mondiale, place le droit international ... de l' internet et des services de communication au public en ligne”¹⁴ .

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Jessica Kolhmann

Droit de la communication numérique - COM'COM, expertise ... Date de publication: Septembre 2011. Résumé: L’ouvrage suivant traite du droit de la communication numérique, une discipline neuve et en perpétuel mouvement. Il contient les modifications apportées par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dont le contenu est accessible sur legifrance.gouv