Revue française dadministration publique N° 167/2018.pdf

Revue française dadministration publique N° 167/2018 PDF

Lucie Cluzel-Métayer

Date de parution

Le décret du 18 janvier 1961, portant règlement d’administration publique pour l’application des Art. 19 à 22 du Code de l’industrie cinématographique, crée une Commission de contrôle des films cinématographiques - sous tutelle du ministre de l’Information (et non plus des Affaires culturelles) - et l’avis préalable. Les visas proposés sont : tous publics, interdiction aux paroisse virtuelle: ils ressemblent à des gamins assis sur ...

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3303337901673 ISBN
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