Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille.pdf

Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille PDF

Philippe De Page

Sous la coordination du professeur Philippe De Page et de Mme De Stefani, assistante à lULB, cette conférence du cycle UB3, tenue le 28 avril 2008, est consacrée à différentes questions pratiques en rapport avec la rédaction de clauses susceptibles déviter dans des problématiques importantes pour la transmission du patrimoine familial, les problèmes apparus dans la jurisprudence à leur propos. Sont abordées, notamment, en matière de donation, les clauses de retour conventionnel, en matière de réserve dusufruit, les clauses relatives à larticle 918 C. civ., celles permettant, dans le cadre de lusufruit successoral du conjoint et de sa conversion, daméliorer le régime légal, en matière dexhérédation du conjoint par contrat de mariage en présence denfants dune union antérieure, en matière de séparation des biens, diverses clauses proposant de régler le sort des créances entre les époux, en matière de communauté, des clauses permettant de mieux tirer parti des apports et clauses de préciput. Divers aspects de la liquidation et du partage des régimes matrimoniaux et successions sont, aussi, abordés en fonction de la position du notaire liquidateur dans ces problématiques.

1 Dans cet article, le processus de transmission est envisagé au sein de la sphère familiale, et plus précisément à travers l’expérience d’un passé en partie commun à partager, telle qu’elle est relatée par des frères et sœurs adultes .Expérience solidement liée à des enjeux identitaires : les traces du passé dans le présent, qu’elles soient symboliques, c’est-à-dire TD Droit de la la famille - Séance 2 - Corrigé CP

5.74 MB Taille du fichier
9782802725602 ISBN
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