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Les mutations de lactivité ferroviaire - Aspects juridiques PDF

Jean-Christophe Videlin

Lactivité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. Louverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à lhorizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels ta SNCF. Cest la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer lorganisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de lannée à venir. Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de lactivité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse daugmenter

Les mutations de l'activité ferroviaire Aspects juridiques Jean-Christophe Videlin (Auteur) Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. François CAFARELLI - Centre de Recherche Juridique

1.82 MB Taille du fichier
9782711017966 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les ports français face aux mutations du transport ... Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action : Malgré une augmentation générale du trafic portuaire mondial, ce rapport de la Cour des comptes constate des performances médiocres pour les ports français, pourtant dotés de trois façades maritimes. Le trafic de conteneurs a plus bénéficié aux concurrents européens à cause d'une insertion jugée

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Réflexions sur le Code général de la propriété des ... Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques afférentes aux propriétés des personnes publiques, du moins de certaines d'entre elles.

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Ce sont là un apport et une clarification juridique considérables, riches de ... Quels en sont les éléments ? ... le code de 2006 avait finalement choisi de consacrer le droit des mutations domaniales, ... 3 décembre 2009, Dispositions relatives aux transports ferroviaires, AJDA 2010. ... Suivre l'activité du conseil constitutionnel.

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Memoire Online - La communication interne comme outil ... C'est ainsi qu'ayant accumulé un important retard dans les opérations de maintenance et de renouvellement, tant des infrastructures que du matériel ferroviaire, un programme de rattrapage et de remise à niveau du système ferroviaire dans son ensemble avait été entrepris en urgence, faute de quoi l'activité ferroviaire s'exposerait à des risques majeurs d'interruption durable du trafic

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pharmacien / pharmacienne - Onisep