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Le dispositif de lutte contre le dopage - Evolutions et perspectives PDF

Cécile Chaussard

La volonté du mouvement sportif et des Etats daméliorer encore lefficacité du dispositif international de lutte antidopage a conduit lAgence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences dindépendance et dimpartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé lAgence de contrôles internationale (ITA) et ont été institués des modèles procéduraux spécifiques par lUnion cycliste internationale et la Fédération internationale dathlétisme, garants dune plus grande impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors quil est désormais à la fois juge suprême des Sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire. Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par lAgence mondiale antidopage. La France a alors fait lobjet dun audit réalisé durant lannée 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit dune compétence disciplinaire exclusive de lAgence française de lutte contre le dopage, ainsi que linstitution dune procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à laudience disciplinaire et de conclure un accord avec lAgence. Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que sefforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à linitiative de Cécile CHAUSSARD et de Thierry CHIRON, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER 2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste internationale et Fédération internationale dathlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.

Dopage, limites et transgression. Rapports à l’individuel ...

5.21 MB Taille du fichier
9782711031795 ISBN
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