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Dominique Grandguillot

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints

Le Défenseur des droits : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée - Dominique Grandguillot (Editions Gualino éditeur, 2011) Bibliographie: Eléments du droit naturel et politique - Thomas Hobbes (Editions Vrin, 2010) Bibliographie: De quoi Sarkozy est-il le nom ? - Alain Badiou (Nouvelles Editions Lignes

1.41 MB Taille du fichier
9782297023061 ISBN
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Sofya Voigtuh

La lettre d'information du Défenseur des droits

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Mattio Müllers

Le Conseil constitutionnel et la protection des droits ...

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Noels Schulzen

Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée. Il succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Conformément

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Jason Leghmann

Le Défenseur des droits - Dominique Grandguillot - Payot

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Jessica Kolhmann

La constitutionnalisation des droits et libertés Par constitutionnalisation des droits et libertés, il faut entendre leur inscription dans le texte constitutionnel de ces droits et libertés. L'idée de les placer au sommet de la hiérarchie des normes n'est pas neuve en France. Déjà la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) indiquait à l'article 16 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est