Histoire économique et financière de la France - Le contrôle des dépenses engagées Evolution dune fonction.pdf

Histoire économique et financière de la France - Le contrôle des dépenses engagées Evolution dune fonction PDF

Sébastien Kott

Pour sassurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de ladministration et lidée que lon se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et ladministration des Finances. Alors quon pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. Sébastien Kott a démontré, preuves à lappui, comment le dynamisme du contrôle de lengagement a suscité la fonction dexpertise financière et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances. Lucile Tallineau.

« La Caisse de Réserve des Employés de la Banque de France 1800-1950 », Économies et Sociétés, Série « Histoire Économique Quantitative », AF, n°37,7-8/2007, p.1363-1382 Autres La genèse du « complot de 1973 » : Antisémitisme, banques centrales et …pieuvres, (avec Michel Dreyfus), Paris I Covid-19 : la dette perpétuelle comme arme économique ...

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9782110932990 ISBN
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Sofya Voigtuh

Rebaptisé contrôle financier central en 1956, il s'adapte à la déconcentration des années soixante dix et à la mutation de la gestion publique des années quatre ... 1 - L'organisation et les attributions du contrôle budgétaire en France ; ... L' évolution du contrôle interne des finances publiques est-elle en passe de faire du ... au contrôle financier2dans un environnement socio-économique et politique marqué d'une part, ... En effet, la fonction de contrôle financier de la dépense publique.

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