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Charles Waline

Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à limpôt, den suivre lemploi, le droit de demander compte à tout agent public de son administration sont hissés au rang de droits naturels, inaliénables et sacrés de lhomme . Plus de deux siècles après, du fait dune exigence démocratique toujours renouvelée et de laccroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et lidée, novatrice en France, de lévaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au coeur du débat citoyen. La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de lEtat exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne. Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs nhésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière dadministrer et de gouverner. Il ne sagit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi dévaluer la pertinence dune politique publique afin déclairer les choix du législateur. A la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable mais aussi le praticien pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.

Contrôle et évaluation des finances publiques - Charles ... Présentation des diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont liés. ©Electre 2020

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3303331953029 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

11/04/2018 · La loi de règlement est par conséquent un outil de contrôle et d'évaluation des politiques publiques mises en œuvre par l'État. A chaque programme sont associés une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance qui figurent dans les projets annuels de performances (PAP) annexés au PLF, en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

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Mattio Müllers

Sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle du Parlement, le contrôle parlementaire s'exerce à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances, ... vérification incombe au CNFP. • L'évaluation contient une appréciation de l' évolution de la dette publique. • L'évaluation ne contient pas de chapitre dédié à la ...

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Noels Schulzen

Le contrôle des finances publiques - Docs.school 07/03/2010 · Résumé du cours. L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des comptes des collectivités publiques, et les mécanismes de sanction Le contrôle

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

L’efficience du contrôle des finances publiques au Bénin ...