Code de la propriété intellectuelle commenté 2009.pdf

Code de la propriété intellectuelle commenté 2009 PDF

Pierre Sirinelli

Lannée 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets dapplication de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. Louvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit dauteur, les brevets dinvention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A linstar des prochaines éditions, lensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté . Version papier Acheter. En stock. 95,00 € Engagements. Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat

2.44 MB Taille du fichier
9782247082094 ISBN
Libre PRIX
Code de la propriété intellectuelle commenté 2009.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

2009, IV, n° 126), comme elle avait de même jugé, s'agissant de marques déposées ... Selon l'article L. 613-27, alinéas 1 et 2, du code de la propriété intellectuelle : « La ... Par l'arrêt ici commenté, la Cour de cassation énonce que la décision ... droit de propriété tel que régi par les dispositions du code napoléonien. C'est ainsi ... Civ. n° 192 du 15 décembre 2000 non encore définitif, commentée par Ndéma ... contrefaçon des marques dans l'espace OAPI », éditions ISIS, avril 2009.

avatar
Mattio Müllers

Il résulte de l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle que ... La Loi n °2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création ... Communication, commerce électronique, n°3, mars 2010, commentaire n°22, p.

avatar
Noels Schulzen

Périmètre du service. Depuis janvier 2005 pour les Brevets; Depuis janvier 2006 pour les Marques et Dessins et modèles; NB: Le texte publié dans l’édition papier du BOPI et celui diffusé sous forme électronique font foi (article R 4111-1-1 du Code de la propriété industrielle).L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de la seule consultation des Quand un rescapé de la Shoah se lie d'amitié avec un ...

avatar
Jason Leghmann

La 19ème réunion de concertation entre la Direction Générale de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL), s’est achevée le vendredi 13 mars

avatar
Jessica Kolhmann

Arrêt du 4 juin 2004 de la Cour d'appel de Paris, 4e chambre, section B, n° 2004-243680. CELOG, Code de la Propriété Intellectuelle annoté et commenté (texte en ligne). Code de la Propriété Intellectuelle (texte en ligne). Guilde des Doctorants et Cabinet BGV & Partenaires Lyon, « Note sur la propriété intellectuelle … Code de la propriété intellectuelle - Article L342-1 ...