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Revue des contrats N° 2-2017 PDF

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Date de parution

« Frontières : regards sociologiques », article de synthèse publié dans la revue Textes et Documents pour la Classe (TDC, revue de l’Éducation nationale pour les enseignants du secondaire), dossier « Quelles frontières au XXI e siècle », n° 1127, mars 2020, p. 68-71. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la ...

1.69 MB Taille du fichier
9782275055763 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Revue québécoise de droit international - Persée Présentation de la collection. La Revue québécoise de droit international (RQDI) est l’organe scientifique de la Société québécoise de droit international. Fondée en 1984 par le professeur Jacques-Yvan Morin, elle publie deux numéros réguliers ainsi qu’un à deux numéros thématiques par année.La Revue a pour mission de rendre compte de la recherche et de la pratique en droit

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Mattio Müllers

1 La corruption dans les contrats publics n’est pas un phénomène récent. Dans l’Antiquité romaine, les contrats publics pour la construction des ouvrages publics, l’approvisionnement des armées et la perception des impôts étaient octroyés à des regroupements d’individus, les publicains. La fraude était chose courante et l’on relate notamment que des publicains rapportaient

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Noels Schulzen

SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ETUDES ET DU RAPPORT DE … significatif », Revue des Contrats , juin 2017, n° 2, p. 276 – S. TISSEYRE, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l'un d'eux, n'a pas un caractère abusif ! », D. n° 8, 2017, 43 – B. VIAL-PEDROLETTI, « Clause de solidarité entre colocataires : caractère discriminatoire de la clause ? », Loyers et Copropriété n° 4, 2017, comm. 40 e Civ

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Jason Leghmann

Revue Revue française des affaires sociales | Cairn.info 01/02/2008 · La RFAS est une revue thématique trimestrielle pluridisciplinaire dans le champ sanitaire et social. Elle est placée sous la responsabilité éditoriale de la DREES. Elle est publiée par la Documentation française, qui en assure la diffusion. Les articles seront mis en ligne sur le portail de Cairn au cours de l\'année 2010.Le comité de lecture est composé de chercheurs et d\'experts.

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Jessica Kolhmann

Revue des contrats N° 2-2017; LES MARINES. Visite guidée au coeur d'une unité d'élite; L'idéologie messianique anglo-saxonne; Noté 0.0/5. Retrouvez Honoré Daumier : Du rire aux armes et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Information. Taille du fichier: 10,47 MB: Date d'édition: 01/07/2008 : ISBN: 9782901433606: Honoré Daumier : du rire aux armes Centre du Droit de l'Entreprise - Portail Universitaire du ...