Mélanges en lhonneur de Mariel Revillard - Liber amicorum.pdf

Mélanges en lhonneur de Mariel Revillard - Liber amicorum PDF

Jean-Paul Béraudo

Le règlement des litiges relatifs à un trustLapproche du renvoi dans un système dunité de la successionLes points controversés dans les règles de conflits établies par le nouveau Code de droit international privé belge en matière de régimes matrimoniauxLinfluence du droit communautaire sur le droit de la famille : Droit communautaire et droit de la familleLa réception dun acte authentique étranger en FranceSi proches et quelquefois éloignés : De quelques problèmes de droit international privé dans les relations franco-suisses du point de vue notarialLe titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontières et procès équitableRéformes du droit interne et conflit de lois : Retour sur lapplication internationale de la loi du 3 décembre 2001Incertaines familles, incertaines frontières : quel droit international privé ?Loi réelle et loi de la créance dans le crédit hypothécaire : Un concours encore incertainUn titre exécutoire européen parmi dautres : lacte authentiqueLa volonté dans le droit international privé commun des régimes matrimoniauxLa qualification des biens en meubles ou immeubles dans le droit international privé du patrimoine familialBrèves observations sur un autre aspect de la communautarisation de la pratique notarialeQuelques remarques sur la modification du règlement communautaire n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et la loi applicable au divorceRégime légal allemand et succession régie par la loi françaiseLa convention de La Haye sur le trust de 1985 - La Court of Appeal anglaise a fait application de larticle 15La distribution équitable des biens des époux en droit international privéLe concept anglais de domicileLactualité de la convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

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9782856231166 ISBN
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