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Marie Maerevoet

Date de parution

La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre ... La motivation des actes administratifs unilatéraux est un sujet technique, sur lequel les spécialistes de la discipline ont pris position dans une configuration qui oppose nettement les pouvoirs publics et le Conseil d’État, partisans du système actuel, d’un côté, une doctrine largement majoritaire, de l’autre, qui aspire à une franche libéralisation du dispositif national.

6.46 MB Taille du fichier
9782804445089 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La loi fait une distinction selon que le marché public concerné atteint le ... les exigences en matière de motivation et d'information pour les marchés publics ... par la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

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Mattio Müllers

La motivation des actes en matière de marchés publics

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Noels Schulzen

Depuis cette date, la motivation des actes administratifs est régie par les articles L. 211-1 à L 211-8 du code des relations entre le public et l'administration en ce qui concerne les décisions individuelles explicites et par l'article L. 232-4 pour les décisions implicites, dans des termes identiques aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des

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Jason Leghmann

La motivation formelle des actes administratifs en matière ...

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Jessica Kolhmann

25 janv. 2016 ... matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, ... 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses. 26 sept. 2014 ... Les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense entrent, en ... L'exclusion administrative des contrats administratifs . ... matière de marchés publics, sans qu'il soit nécessaire de prendre un acte formel. ... Le jury de concours formule un avis motivé sur les candidatures et sur les.