Pratique de la TVA au Luxembourg PDF
Jacques VerschaffelCe manuel permet dappréhender les principes de base du régime TVA européen et den comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais dexemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, quà la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives didentification, de dépôt de déclarations... ainsi que leurs conditions.
La demande est à introduire auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (Bureau X BP 31, L-2010 Luxembourg, tél.: +352 44 905 405 1). 3. Communiquer le détachement de … ebook Pratique de la TVA au Luxembourg de Jacques ...
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Les principes de base du régime TVA européen et son application au Luxembourg, notamment par le biais d'exemples concrets. - 9782879747781.
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