
Personnel des entreprises de restauration de collectivités - Convention collective nationale PDF
Ministère de lEmploiDate de parution
Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 De France Édité par France, Ministère de l'emploi et de la solidarité Direction des journaux officiels
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Champ d'application par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 ... Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Champ d'application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par avenant n° 16 du 7 février 1996 en vigueur au jour de l'extension, BO conventions collectives 96-14, étendu par arrêté du 25

Convention collective du personnel des entreprises de ... Présentation de la convention collective. La présente convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

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