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Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 23 PDF

Marie-Christine Meininger

Décisions et documents du Conseil constitutionnelCoopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangèresEtudes et doctrine

31/07/2007 · Le Conseil constitutionnel est une institution qui, sous prétexte d'indépendance vis-à-vis des médias et de la sphère politique, reste relativement confidentielle. Sa composition est peu connue du grand public. Cependant, le rôle qui lui est confié est majeur et peut avoir une influence notable en politique. Il est en effet chargé de vérifier la conformité de certaines lois ou

2.95 MB Taille du fichier
9782247078912 ISBN
Libre PRIX
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