LES CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I : TEMOIGNAGE SUR LECRITURE DE LA CONSTITUTION DE 1958. Autour de Raymont Janot, actes de la journée organisée par le 1er octobre 1993, à la maison de lEurope de Prais, à loccasion du 35ème anniversaire.pdf

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Olivier Passelecq

Lécriture de la Constitution de la IV République a été effectuée dans des conditions totalement différentes de celles des précédentes lois fondamentales de la République. Entre le 3 juin et le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été préparée par le gouvernement du général de Gaulle, étudiée et modifiée par le Comité consultatif constitutionnel et le Conseil dEtat, et enfin adoptée par le peuple français le 28 septembre avec 80 % de voix positives.Les conditions de conception, de rédaction et de mise au point de la Constitution ont déjà donné lieu à dimportantes publications documentaires et scientifiques. A loccasion dune rencontre autour de Raymond Janot, conseiller technique chargé des problèmes constitutionnels au cabinet du général de Gaulle en 1958, le Centre de recherche de droit constitutionnel de luniversité de Paris I et la Maison de lEurope de Paris ont réuni des témoins, des juristes et des historiens pour évoquer les conditions concrètes du travail de lété 1958.Sous une forme vivante les débats de cette journée ajoutent à notre connaissance de lécriture de la Constitution de 1958 et représentent un véritable enrichissement de notre, mémoire collective.

Livre Oeuvres- Tomes 1 et 2 PDF

6.42 MB Taille du fichier
9782110038715 ISBN
LES CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I : TEMOIGNAGE SUR LECRITURE DE LA CONSTITUTION DE 1958. Autour de Raymont Janot, actes de la journée organisée par le 1er octobre 1993, à la maison de lEurope de Prais, à loccasion du 35ème anniversaire.pdf

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Sofya Voigtuh

Bilodeau, Ernest, Autour du Lac Saint-Jean, Impressions de voyage, Paris ... nouvelles perspectives, Chicoutimi, Université du Québec à Chicoutimi, 1993, 204 ... Bernard, Harry, La maison vide, Roman canadien, Montréal, Bibliothèque de ... Baker, Raymond F. Lieux historiques canadiens (Cahier 19), Une campagne ... 7 juil. 2006 ... Cette tâche d'écriture assignée au baron de Vastey était mandatée par ... à réduire ou à assimiler la Révolution à un acte de barbarie ou de ... d'un Métis et d 'un Nègre) à Saint-Domingue et à son envoi à Paris ... des colonies qui étaient à l 'ordre du jour dans les débats depuis le ... organisée, programmée.

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www.galeriethomasvincent.fr | 18 rue Pasquier | 75008 - Paris | (Sur ... Richebé sorti en octobre 1941 avec Arletty ... le cas, cette fable aurait été écrite autour de ... maison qui existe encore rue Honduras, ... Lettre autographe signée «Jo», Paris, 1er mai. 1940 ... l'occasion de lui témoigner toute ma ... royalistes dans cet acte.

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