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Le contrat dapport - Essai sur la relation entre la société et son associé PDF

Matthieu Buchberger

Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à lanature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux,nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation decontractuelle. Pourtant, il est rare quune telle qualificationfasse lobjet dune réflexion approfondie et systématique.Lobjectif de cette thèse est de remédier à cette situation, enprésentant de la façon la plus cohérente et la plus objectivepossible les obstacles auxquels se heurte lanalysecontractuelle de la relation entre la société et son associé, lafaçon de les contourner, et les conséquences que cette analyseimplique. Lexistence du contrat entre la société et lassociépeut se démontrer. Il sagit dun contrat dapport, par lequelune personne, lassocié, sengage envers une autre, la société, àlui apporter un bien ou son industrie et à contribuer aux pertes,en contrepartie dun ensemble de droits sociaux. Reconnaîtrelexistence dun tel contrat suppose que la personnalité de lasociété se manifeste également dans les rapports internes,puisquun contrat implique que soient en présence au moinsdeux personnes. Et, de fait, à de rares exceptions près, le droitpositif confère une telle portée à la personnalité morale. Parailleurs, le contrat dapport peut se concilier avec lexistencedun contrat de société, liant les associés entre eux. Ces deuxcontrats se superposent et sont, dans une certaine mesure,interdépendants. Les conséquences attachées à la qualificationcontractuelle de la relation entre la société et son associérévèlent lintérêt dune telle qualification. En premier lieu, leprincipe de liberté contractuelle peut recevoir application. Ilsuppose cependant de sassurer que les parties au contratdapport ont consenti aux aménagements qui en résultent. Ensecond lieu, ces dernières peuvent invoquer les sanctionspropres au droit des contrats. En particulier, la nullité ducontrat dapport peut être demandée si les conditions deformation dun tel contrat ne sont pas remplies. Une action enrésolution est également possible, sur le fondement de larticle1184 du Code civil. Enfin, la sanction de labus est tout autantinvocable. Si les actions en nullité ou en résolution portent surle contrat dapport, elles ne devraient remettre en cause que cedernier, et non le contrat de société. Apparaît ainsi lun desavantages de la coexistence de ces deux contrats.

La société en participation, mode d'emploi - L'Express L ...

5.37 MB Taille du fichier
9791090429024 ISBN
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