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Jean-Louis Halpérin

Publié le 21 mars 1804, le Code civil des Français constitue un véritable monument du droit avec une carrière longue de bientôt deux siècles. Faire lhistoire de cette codification du droit privé français, cest traiter à la fois de ses origines, de sa rédaction, des choix qui ont été faits par ses auteurs, ainsi que des interprétations qui en ont été proposées, des modifications qui y ont été apportées au cours des XIXè et XXè siècles ou de sa portée en France et à létranger, Le Code civil est un livre de plus de 2 000 articles, susceptible dapproches ou de lectures diversifiées. Cet ouvrage essaie de croiser des points de vue multiples sur le Code civil pour relier le présent au passé et permettre à létudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité dun code qui a fait lobjet de jugements contradictoires et reste porteur dune forte charge symbolique.

Code civil du Québec - Quebec Le Code civil régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le Code civil est divisé en 10 livres.

3.56 MB Taille du fichier
9782247052318 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations juridiques des personnes entre elles (physiques ou morales) et de leurs biens. En France, le Code civil (ou Code Napoléon) a été promulgué le 21 mars 1804 par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Il traite : Livre I : du statut des personnes Troubles de voisinage : bruits de comportement | service ...

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Mattio Müllers

Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et ... Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Napoléon réussit là où tous les gouvernements avaient échoué avait lui : l’adoption d’un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, triomphe du droit écrit sur les coutumes.

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Noels Schulzen

code des personnes et de la famille. (B.O.B., 1993, n° 6, p. 213) Modifié par la L. n° 1/004 du 30 avril 1999 portant modification des dispositions du Code des personnes et de la famille relatives à la filiation adoptive (B.O.B., 1999, n° 6, p. 399). Note. Le D.-L. n° 1/024 du 28 avril 1993 est venu réformer le code … Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en ...

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Jason Leghmann

Le Code civil était la loi particulière des Français : elle est devenue la loi commune des peuples d’une partie de l’Europe. […] C’est, si je puis m’exprimer ainsi, une espèce d’arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins l’exemple d’un respect religieux. Ce serait méconnaître la faiblesse attachée à l’humanité, si on supposait que cet ouvrage ne

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Jessica Kolhmann

29 juin 2016 ... Le Code civil ne comportait aucune disposition générale sur la durée des contrats et n'envisageait que la question du terme de l'obligation (art. Napoleonic Code, French civil code enacted on March 21, 1804, and still ... by Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, duke de Parme, and charged it with the ...