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Francis Lefebvre

La loi du 9 mars 2010 a entièrement refondu les textes relatifs à la TVA sur les opérations immobilières. Entrée en vigueur le 11 mars 2010 au lieu du 1er janvier 2011 comme prévu initialement, la réforme était devenue urgente en raison des failles de lancien dispositif, notamment au regard de la directive TVA. Faisant table rase de la distinction en vigueur depuis près de cinquante ans entre le régime des opérations concourant à la production dun immeuble neuf et celui des marchands de biens, la loi met en place un régime unique répondant pour lessentiel au droit commun de la TVA, applicable à lensemble des opérateurs assujettis à cet impôt. La réforme se traduit pour ceux-ci par une extension du champ de la TVA, tandis que les particuliers (et autres opérateurs nagissant pas en qualité dassujettis à la TVA) nen relèvent plus quexceptionnellement. Plusieurs aménagements sont parallèlement apportés en matière de droits denregistrement frappant les acquisitions immobilières, parmi lesquels on relèvera lextension du régime spécial des achats en vue de la revente à lensemble des assujettis à la TVA et la possibilité de substituer un engagement de construire à lengagement de revente conduisant à lallongement du délai de portage. Une réforme de telle ampleur ne se met pas en place sans difficultés, dautant que nombre de questions nont pas encore reçu de réponse officielle de la part de ladministration fiscale. Le présent ouvrage expose les nouvelles règles et des praticiens en décrivent les incidences pratiques par type dactivité. Il constitue ainsi un outil précieux pour lensemble des intervenants dans le domaine de limmobilier.

Réforme de la TVA immobilière : les nouvelles règles

9.49 MB Taille du fichier
9782851158611 ISBN
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