Contrats sur la recherche et linnovation - Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies.pdf

Contrats sur la recherche et linnovation - Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies PDF

Etienne Vergès

Les contrats sur la recherche et linnovation forment un ensemble de contrats daffaires qui organisent Ies partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Quil sagisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : linformation scientifique. Ils nécessitent davoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis un à environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...). A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de lanalyse du cadre juridique qui simpose à ces contrats. Il propose des clauses rédigées à la fois en français et en anglais. Il a été réalisé avec le soutien de lANR dans le cadre du projet CoCon

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9782247161249 ISBN
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