Droit global, law.Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges.pdf

Droit global, law.Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges PDF

Louis Vogel

La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que laFrance, tous les États occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante quy occupe le juge. À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, lInstitut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf États, de droit continental comme la France, lItalie, lAllemagne, lEspagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet dapprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

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9782913397637 ISBN
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