
Achat public et déontologie. - Réflexion sur les compétences et la responsabilité des acheteurs publics PDF
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2 févr. 2010 ... Guide élaboré par l'Atelier de réflexion ... 1.2 Quels publics éloignés de l'emploi, l 'acheteur public peut-il ... aux acheteurs d'assumer pleinement leurs responsabilités. ... compétence de la personne publique désireuse de passer des ... pouvoir adjudicateur veille au respect des principes déontologiques et. Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique. Comprendre le champ de compétence de la commission; Connaître les moyens de ...
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Notes actuelles

La professionnalisation des acheteurs publics, gage de performance . Plan. Des nouvelles procédures et plus généralement un nouveau droit des marchés publics impliquent nécessairement une évolution des agents qui les mettent en oeuvre. C'est pourquoi un changement doit avoir lieu, tant institutionnellement avec le développement de la mutualisation de l'achat (A), que personnellement, av

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La commande publique fait naître des relations commerciales d’une nature particulière, parfois complexes, qui sont susceptibles de faire porter des risques aux agents publics. Un tel contexte suscite des inquiétudes et des incertitudes quant à la conduite des relations à tenir entre l’administration et les opérateurs économiques.

Des compétences d'assistance générale et d'assistance ... des besoins des acheteurs publics et prévoit des procédures adaptées suivant les seuils de montant ...

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