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Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF

Monique Ciprut

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit douvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte densoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal sadresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage quelques exemples de troubles de voisinage qui r

1.97 MB Taille du fichier
9782809500905 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

28 nov. 2018 ... Face à ces nuisances, découvrez quels sont vos droits et la meilleure façon de les faire valoir sans vous fâcher avec vos voisins.

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Jason Leghmann

Guide : Troubles du voisinage, quels sont vos droits ...

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Jessica Kolhmann

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? - Monique ...