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Pouvoirs N° 137 PDF

Olivier Duhamel

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge lapossibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Cenuméro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.

La revue POUVOIRS a été créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel. Elle est publiée par les éditions du Seuil depuis 1994 et dirigée actuellement par Olivier Duhamel, Marc Guillaume et Nicolas Molfessis. Elle est devenue l’une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique, et son Conventionnalité et constitutionnalité - Pouvoirs

3.41 MB Taille du fichier
9782021040487 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cour de cassation

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Mattio Müllers

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.73-81. Si la révision de 2008 avait ouvert la possibilité, c’est bien le Parlement qui a donné véritablement naissance à la QPC, en faisant une question plutôt qu’une exception, en la rendant prioritaire plutôt que préalable ou préjudicielle.

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Noels Schulzen

30 mars 2020 ... La loi a été adoptée par 137 votes pour tandis que 53 députés ont voté ... Des parlementaires adversaires du texte n'ont pas hésité à parler de ...

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Jason Leghmann

Pouvoirs n°172 - Janvier 2020 - 220 pages ISBN : 978-2021439120 Ajouter au panier. Commander la version papier Voir le sommaire: Les 3 derniers numéros 169 - Les démocratures 170 - L’intelligence artificielle 171 - Le Mexique. A paraitre 173 - Les nouveaux féminismes 174 - De Gaulle 175 - La démocratie participative. L'actualité du Parlement. Par la mission d’information sur les Pouvoirs N° 137. La question prioritaire de... de Olivier ...

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Jessica Kolhmann

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.19-31. La priorité conférée par le législateur organique à la question prioritaire de constitutionnalité, par rapport aux questions de conventionnalité qui pouvaient être soulevées devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, a été à l’origine des principales Pleins Pouvoirs N°2020/137 du 25 mars 2020 habilitant le ...