Nouveau code de procédure civile roumain - Traduction commentée.pdf

Nouveau code de procédure civile roumain - Traduction commentée PDF

Daniela Borcan

Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe dun fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il simposait de manière critique depuis ladoption dune nouvelle Constitution en 1991, ladhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de lhomme en 1994 et, surtout, à lUnion européenne en 2007. Dinspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de lévolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans lespace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent lambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne. La présente version française, fruit de lintention fondatrice de la collection La lettre des lois, se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.

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9782913556171 ISBN
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la traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code et qui retracent l'ambition et les enjeux qui ont ... Visiter la Plate-forme Auteurs pour en savoir plus · Nouveau code de procédure civile roumain : Traduction commentée. EUR 60,00. Broché. Code civil roumain ...

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