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Montages juridiques et habileté fiscale PDF

Antoine Malgoyre

A lheure de la Carte des pratiques et montages abusifs publiée par lAdministration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des schémas doptimisation fiscale ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la voie non optimisante et la voie optimisante dun point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, louvrage explicite les indices ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de lillégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourdhui par le contribuable. Louvrage contient 130 montages qui sappuient sur : plus de 650 avis du Comité de labus de droit fiscal

En fonction de la forme juridique ou du type de cession de l'entreprise, les conséquences fiscales pour le repreneur peuvent être différentes. Les différentes  ... 7 avr. 2019 ... Optimisation fiscale, fraude fiscale et évasion fiscale ... des « montages fiscaux complexes » aux seules fins d'éluder en tout ou ... La « fraude » comme l' « évasion » fiscales, procèdent de la même intention et habileté : celle ...

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9782297069755 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Titre: Montages juridiques et Habileté fiscale Theme1: Droit - Droit fiscal - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: « Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). » Maurice Cozian À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs

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Mattio Müllers

18/02/2020 · Résumé. Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2020. Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité

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Noels Schulzen

Prévenir l'abus de droit fiscal par Antoine Malgoyre ... Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal.

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Jason Leghmann

MONTAGES JURIDIQUES ET HABILETE FISCALE (EDITION 2020) - MALGOYRE A. : Un article à retrouver sur le site de la librairie Martelle, librairie-papeterie-jeux à Amiens.

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Jessica Kolhmann

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