Les installations classées.pdf

Les installations classées PDF

David Gillig

Ce Dossier dexperts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et lexploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à lentrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour laccélération des programmes de construction et dinvestissement publics et privés et lordonnance du 11 juin 2009 relative à lenregistrement de certaines installations classées pour la protection de lenvironnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement. Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de lensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires. Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à lensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

Que font les pouvoirs publics pour limiter la pollution et les risques entraînés par une installation classée ? Comment et par qui les installations classées ...

5.49 MB Taille du fichier
9782818604052 ISBN
Libre PRIX
Les installations classées.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

15 mars 2019 ... Dans le passé, l'inspection des installations classées pour la protection de l' environnement (ICPE) rendait publics, chaque année, ses chiffres ... 26 févr. 2020 ... La liste des installations classées pour la protection de l'environnement et les modalités de consultation des dossiers vous sont communiqués ...

avatar
Mattio Müllers

Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Mise à jour le 22/10/2018 La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté est en charge de la prévention et de la réduction des risques technologiques et miniers de nature accidentelle, chronique et sanitaire auxquels sont exposés les personnes, l’environnement et les

avatar
Noels Schulzen

Formation Installations Classées (IC) | Ineris formation Identification des Installations classées (IC) : le code de l’environnement, définition d’une installation classée, la nomenclature des IC, ses règles de fonctionnement et ses évolutions. Focus sur les rubriques 3xxx et 4xxx de la nomenclature des IC : les activités "IED" (rubrique 3xxx), le classement des substances et des mélanges (rubrique 4xxx), les interactions avec le

avatar
Jason Leghmann

Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). Mise à jour le 07/05/2020. Les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale,  ...

avatar
Jessica Kolhmann

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Ces installations peuvent être des usines de fabrication ou de conditionnement, des ateliers, des ...