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Guide Pratique & Juridique du Véhicule de Collection PDF

LArgus de lAssurance

Le CA annuel généré par les véhicules de collection atteint 4 milliards deuros (source FIVA, Fédération internationale des véhicules anciens). Il existe en france 800 000 véhicules répondant à la définition du véhicule de collection. Tous ces véhicules ne sont pas forcément en état de rouler mais ils représentent une activité certaine pour les professionnels du secteur (collectionneurs, maison de vente aux enchères, assureurs, avocats, administration publique...). Le profil du propriétaire dun véhicule de collection a évolué. Ce type de véhicule nest plus réservé exclusivement à un public fortuné. Les 800 000 véhicules sont répartis sur 230 000 propriétaires dont 47 % ont des revenus annuels inférieurs à 40 000 euros, 24 % se situent entre 40 000 et 60 000 euros et 29 % dépassent cette dernière somme. Il est aujourdhui possible dacquérir un véhicule de collection pour une somme entre 8 et 10 mille euros. Lobjectif de louvrage est de répondre aux questionnements juridiques et pratiques des passionnés de véhicules de collection. Sous la coordination de J.?B. Le Dall (Avocat, spécialiste du droit routier) : Christophe Lièvremont (Avocat), Joël Fleury (Classic cars conseil), Wanda Hannecart?Weith (Avovat associée ? Artmonia Partners), Delphine Pomin (Avocat Associée ? Artmonia Partners), Lucien François-Bernard (courtier dassurance, AON Classic cars).

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2.42 MB Taille du fichier
9782354742867 ISBN
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La plaque d’immatriculation | l'automobile ancienne _Les véhicules en carte grise de collection Le régime juridique des voitures de collection est un régime dérogatoire en ce qui concerne la couleur du fond de la plaque d’immatriculation comparée aux voitures en carte grise normale. Les possesseurs d’un véhicule en CGC (Carte Grise de Collection) sont autorisés « eu égard à la conservation du patrimoine » de circuler sur la voie

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