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Laetitia Bougerol

Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement sest diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions législatives et jurisprudentielles propres à la matière sont constantes et le contentieux foisonnant. Le droit du cautionnement est en outre au carrefour des droits, fortement marqué par le droit des obligations, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la consommation, le droit judiciaire privé, etc. Lambition de cet ouvrage est alors de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes de banque...) peuvent être confrontés de la conclusion du contrat jusquà la réalisation de la sûreté. La méthode se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif comportant de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant des critiques quil peut susciter et dun exposé des fondements théoriques nécessaires à sa compréhension. Le plan adopté participe de cet objectif la conclusion du contrat de cautionnement (Chapitre I), le contentieux du cautionnement (Chapitre II), lincidence du risque dinsolvabilité sur lopération de cautionnement (Chapitre III).

Cours de Droit: La formation du cautionnement - Studility ...

9.28 MB Taille du fichier
9782901626671 ISBN
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Le cautionnement doit être rédigé dans des termes précis, mentionner la nature des dettes ainsi que leur montant exact en chiffres et en lettres. Toute personne qui se porte caution pour un montant non défini doit être informée au moins une fois par an de l’évolution du montant de la dette garantie et de ses accessoires; à défaut, le créancier n’est plus en droit d’exiger ces Modèle : Acte de caution solidaire (ou simple) pour une ...

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