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Thibault de Ravel dEsclapon

Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. Laffectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. Labus dans lexercice du droit de vote 12. La dissolution dune société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée.

La représentation en droit des sociétés - Moubsit ...

1.11 MB Taille du fichier
9782340028470 ISBN
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