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Mireille Buydens

Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de larsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du patent trolling, développements entourant le brevet communautaire, évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures...). Louvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers dune intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant lOEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, louvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant lOffice Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de lexpérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets dune grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à lUniversité de Strasbourg. Louvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de limpact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de lexpérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à lUniversité Catholique de Louvain avant de devenir professeur à lUniversité Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets dinvention. La conjonction de lapproche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et dun avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue lapproche originale de cet ouvrage. Manuel qui traitera du brevet européen en cours de finalisation (droit belge, mais sintégrant à la réglementation (directives) européenne(s)).

Droit des brevets d'invention BUYDENS Mireille

6.71 MB Taille du fichier
9782804441371 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit des brevets aux USA avait jusqu’à maintenant la réputation d’être beaucoup plus libéral que les droits étrangers vis-à-vis des catégories des inventions susceptibles de faire l’objet d’un brevet, notamment dans le domaine des logiciels, des méthodes d’affaires, et des « produits » de la nature (gènes par exemple).

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Mattio Müllers

L'inventeur est un salarié | INPI.fr Selon les conditions dans lesquelles l’invention de salarié a été conçue, les droits sur l’invention, et donc le choix de déposer ou non un brevet, reviennent soit au salarié, soit à l’employeur. Dans ce dernier cas, le salarié aura droit à une contrepartie financière. C’est pourquoi le salarié a l’obligation de déclarer toute invention qu’il réalise afin d’en

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Noels Schulzen

31 mars 2010 ... Droit des brevets et protection des connaissances médicales ... les pays en développement afin de faire breveter ensuite des inventions basées ... et d' inventivité, mais utilisant un savoir traditionnel (FEDERLE, op.cit., p.25). 10 juil. 2017 ... Que dois-je faire une fois mon brevet déposé ? Existe-t-il des ... protection ? La protection dure 20 ans à compter de la date de dépôt de brevet.

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Jason Leghmann

La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les

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Jessica Kolhmann

Salarié inventeur et droit des brevets (fr) ... En France, le salarié inventeur a des droits, en matière de propriété industrielle, qu'il peut faire espérer ... n'est jamais aisé, bien évidemment: cela constitue le meilleur moyen de protection. ... il s'agit ensuite de permettre à l'employeur de savoir « immédiatement » si l'invention ... L'équipe BREVET de Conseils en Propriété Industrielle de REGIMBEAU compte plus ... accords de recherche, transferts de savoir-faire, cession de droits, licences, etc. ... La protection des droits des brevets est ardue pour leurs titulaires . ... Les procédures d'opposition demeurent la meilleure façon de faire annuler ou de ...