Droit au travail et handicap - Lobligation demploi entre mythe et réalité.pdf

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Alban-Alexandre Coulibaly

Les conditions daccès aux personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail sont, aujourdhui encore, peu satisfaisantes en dépit des progrès indéniables accomplis, notamment grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur lobligation demploi des travailleurs handicapés. Cette loi, parce quelle constitue une discrimination positive, a suscité beaucoup despoir au lendemain de son adoption pour de nombreuses personnes handicapées en quête dun travail. Mais la réalité du terrain est venue tempérer fortement cet espoir. Partant, le dispositif a vite montré ses limites en raison, notamment, des nombreuses alternatives admises par la loi elle-même, permettant ainsi à de nombre dentreprises assujetties par la loi déchapper à leur obligation demploi par des moyens moins favorables à lembauche des personnes handicapées. Ainsi, on peut se demander si la loi de 1987 impose une véritable obligation de résultat. Si on sen tient aux taux demploi effectif dans les entreprises assujetties, les statistiques autour de 4 % lan, tant dans le secteur privé que dans celui du secteur public plaident en faveur dun échec relatif du dispositif. Le Premier Ministre lui-même reconnaissaient dans une recommandation au Conseil économique et social en vue daméliorer lemploi des personnes handicapées une insatisfaction au regard es conditions daccès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire, et que lobjectif de 6 % demploi effectif fixé par la loi du 10 juillet est loin dêtre atteint. Dés lors, cette réflexion tout en reconnaissant le bien-fondé de lobligation demploi, a pour objet de mettre à nu les difficultés dapplication de la loi en vue desquisser une série de propositions visant à améliorer le dispositif dinsertion socioprofessionnelles en faveur des bénéficiaires de la loi.

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9782747556606 ISBN
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