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Annuaire du droit de la mer - Tome 20 PDF

Indemer

Date de parution

Projet de convention sur le droit de la mer, Troisième Conférence des Nations ... Cour internationale de justice, Mémoires en deux volumes, et Arrêt du 20 février ... préparatoire à l'intention de la Conférence, Tome II - Eaux territoriales ; doc. ... du droit international à l'Assemblée générale, 1956, C.D.I., Annuaire 1956, pp. Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces ... Montego Bay, et surtout depuis l'arrêt de la Cour internationale de justice (20 février 1969, Plateau continental de la Mer ... Annuaire de droit de la mer, Indemer, éditions A.Pedone, Paris, publication annuelle depuis 1997 (isbn ...

8.59 MB Taille du fichier
9782233008138 ISBN
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