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Nicolas Simon de Kergunic

Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, cest cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de saffranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie des SA, par exemple. Dautant plus que la variabilité du capital est aujourdhui acquise dès lors quune clause de variabilité est insérée dans les statuts et que de nombreuses simplification bénéficient à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société est allégé, lémission dobligations peut être décidée par les dirigeants. De plus, de nouvelles techniques de transmission dentreprises ainsi que le recours aux actions de préférence trouvent vocation à sappliquer à la SAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage sadresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi quà leurs interlocuteurs privilégiés que sont lavocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (élaboration et contenu des statuts, etc.), ce guide les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, modifications statutaires, etc.), leur proposant de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, disponibles sur cédérom.

Dans une société par actions simplifiée, les conditions de révocation des dirigeants, et notamment du président, sont librement fixées par les statuts, tant en ce qui concerne les motifs de cette révocation que les modalités dans lesquelles cette mesure est mise en œuvre (1).Les statuts fixent également librement l’organe compétent pour procéder à une telle révocation (2). Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.

7.56 MB Taille du fichier
9782247076307 ISBN
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Sofya Voigtuh

Société par actions simplifiée - Wikipedia Société par actions simplifiée (SAS; English: simplified joint-stock company) is a French type of business entity.It is the first hybrid law [definition needed] enacted under French law and based on common law principles rather than civil. [clarification needed] It is similar to a limited liability company under United States law, as the Delaware LLC was the model used by the French government.

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