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Pierre Serrand

La Convention de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 paragraphe 1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de lHomme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier larrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit daccès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque linjusticiabilité pourrait relever de la provocation. Il nen est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de lHomme, le droit au juge nest pas absolu. Lun des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et dadministration de lUniversité Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, quil sagisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de lUnion européenne, sans oublier la perspective historique de la question. La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée dun phénomène qui est loin dêtre une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : linjusticiabilité existe, je lai rencontrée !

Achat Livre : L'injusticiabilité ; échanges franco-polonais - Pierre Serrand - Piotr Szwedo La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.

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9782849341537 ISBN
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