Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles.pdf

Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles PDF

Yves Picod

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre lassociation Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de lUniversité de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage. Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, dune façon plus prospective, danalyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous linfluence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de labus.

Les clauses abusives / approches croisées franco-espagnoles, approches croisées franco-espagnoles Colloque franco-espagnol. Société de législation comparée . Ajouter au panier . La nouvelle crise du contrat, actes du colloque, [Lille], 14 mai 2001 Christophe Jamin, Denis Mazeaud. Dalloz . Ajouter au panier . L'amorce d'un droit européen du contrat, la proposition de directive relative

2.41 MB Taille du fichier
9782365170246 ISBN
Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Titre(s) : Les clauses abusives [Texte imprimé] : approches croisées franco-espagnoles / 1er Colloque franco-espagnol, Journées Henri Capitant, Perpignan, le 3 mai 2012 ; sous la direction de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba. Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2013. Impression : (46-Mercuès : Impr. France Quercy) Description matérielle : 1 vol. (256 p Les clauses abusives « Droit comparé et européen » Volume 13

avatar
Mattio Müllers

Le même constat peut être fait en droit chinois car la question des clauses abusives a déjà été abordée par l’ancienne Loi relative à la protection du consommateur de 1994, et consolidée par l’article 39 de la Loi des contrats de 199916. L’article 24 de l’ancienne Loi sur la consommation de 1994 interdisait les clauses abusives «inéquitables et déraisonnables » , ou ayant

avatar
Noels Schulzen

Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.

avatar
Jason Leghmann

Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia.

avatar
Jessica Kolhmann

Livre: Code De La Consommation 2010, France, Dalloz, Codes ...