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Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles PDF

Yves Picod

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre lassociation Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de lUniversité de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage. Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, dune façon plus prospective, danalyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous linfluence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de labus.

Les Clauses abusives, Approches croisées franco-espagnoles Broché. 28,00 €. Broché. Les conflits d'intérêts. Journées nationales Tome XVII / Lyon Broché.

2.41 MB Taille du fichier
9782365170246 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Titre(s) : Les clauses abusives [Texte imprimé] : approches croisées franco-espagnoles / 1er Colloque franco-espagnol, Journées Henri Capitant, Perpignan, le 3 mai 2012 ; sous la direction de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba. Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2013. Impression : (46-Mercuès : Impr. France Quercy) Description matérielle : 1 vol. (256 p Les clauses abusives « Droit comparé et européen » Volume 13

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Mattio Müllers

Denis Mazeaud - Librairie Dialogues

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Noels Schulzen

Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.

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Jason Leghmann

Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLes clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles / 1er colloque franco-espagnol (journées Henri Capitant), Perpignan, le 3 mai 2012 ; sous la direction de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba ; avant-propos Yves Picod

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Jessica Kolhmann

Centre de droit économique et du développement - Centre de ... La renommée du CDCYS peut être mesurée à l’aune de ses activités scientifiques et du succès des colloques organisés : « Concurrence et consommation » en 1993, « Droit du marché et droit commun des obligations » en 1997, « Concurrence déloyale : permanence et devenir » en 2000, « La réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence » en 2006, « Le parquet général