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Benjamin Remy

Le mandat est, aujourdhui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements - quils aient ou non la personnalité juridique -, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation dun contrat à lorigine conçu comme un service dami en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel sest traduite par un renversement de la perspective, dont la portée nest pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout dabord de dissiper certains faux-semblant, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourdhui la pratique. A cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi lopération même de qualification, seront approfondis et critiqués. Il sagit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de lopposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que lon est en présence dun mandat ressortant à lordre marchand ou à lordre non marchand.

2000, n° 97-21.368). Si ces conditions ne sont pas respectées par le mandant, une indemnité est due de plein droit au mandataire, sauf en cas de cause légitime ... Mandat du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit et critères auxquels doivent satisfaire ses membres ...

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9782802740759 ISBN
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