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Stéphane Darmaisin

La résurgence des notions de bonne foi, déquité ou dabus de droit, lémergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent dun véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations nest pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens quil noue avec la règle morale, il est condamné à intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer doutils lui permettant de parvenir à cette fin. Le résultat nest pas nécessairement satisfaisant car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques.Après avoir défini les bases dune morale objective et donc accessible au champ juridique, lauteur propose de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations structurelles et des obligations morales au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations structurelles conduit Stéphane Darmaisin à sinterroger sur son régime juridique et à envisager sous un autre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques.Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent la vie juridique tout en présentant des vertus pédagogiques à légard des parties. Activé par le jeu de chartes déthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations daffaires, de densifier le lien contractuel en lassortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : cest parce quun contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral quil en fera autant.

Dans de tels contrats, les véritables auteurs renoncent à la paternité de l'oeuvre, ce qui est en principe contraire à la loi. Dans le domaine musical encore, on voit  ...

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9782275019703 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Un contrat moral qui doit unir et réconcilier [] l'homme avec sa planète, le développement [] avec la solidarité, le marché économique avec l'éthique, l'efficacité et la compétitivité des individus et des groupes avec les valeurs communautaires. unesdoc.unesco.org. unesdoc.unesco.org . Indeed, the 'refoundation' of our Organization should be ruled by a [] strong and le contrat moral - English translation – Linguee

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Mattio Müllers

BAC Natation - Bondoufle Amical Club section Natation Site du club de natation de BONDOUFLE, Essonne ENF Ecole Natation Française Groupes ... _____ [identification de la personne physique ou morale : cliquez ici pour sélectionner le ... Le Contrat entrera en vigueur dès sa signature par les deux Parties.

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Noels Schulzen

5 janv. 2016 ... Le contrat moral en replay sur France Culture. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast !

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Jason Leghmann

CFDT - Harcèlement moral : le salarié est protégé même s ... Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il n’occupe plus son poste de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, à notre connaissance pour la première fois, dans un arrêt récent.

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Jessica Kolhmann

Par l’engagement moral, une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Et nous précisons qu'un engagement moral dénué de valeur juridique conformément au principe de liberté contractuelle. Le Contrat Moral dans son Couple - BeTolerant.fr