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Le brevet pour linnovation. Rapport sur la propriété industrielle PDF

Didier Lombard

Date de parution

Innovation et propriété intellectuelle : faut-il protéger ...

6.16 MB Taille du fichier
5552110000999 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rapport d'information déposé par la Délégation de l ... Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe : Le protocole de Londres, signé en octobre 2000 a pour but de réduire les coûts de traduction au stade de la validation des brevets ; il a rapidement suscité des critiques, tant de la part des professionnels de la propriété industrielle que de certains

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Mattio Müllers

25 févr. 2019 ... Le nombre de brevets déposés par tel pays ou telle entreprise est un ... rapport au marché visé, qu'il soit international (un produit de masse comme l'iPhone) ... comme l'instrument clef de protection de la propriété industrielle.

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Noels Schulzen

La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle. Le droit d’auteur protège les créations artistiques, telles que les œuvres littéraires, musicales, graphiques (peintures, photographies, films, …) et plastiques

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Jason Leghmann

la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, est l'un des plus importants traités de P.I.. Elle a instauré le “droit de priorité” qui permet au déposant d'une demande de brevet dans des pays autres que le pays de dépôt initial de revendiquer pour ce dépôt un droit de priorité pouvant aller jusqu'à 12 mois.

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Jessica Kolhmann

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