Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3ème édition.pdf

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal. 3ème édition PDF

Eugène Bangoura

Louvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude seffectue dans lordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant lAdministration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées dextraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

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2.25 MB Taille du fichier
9782711134489 ISBN
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