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Droit des régimes matrimoniaux PDF

Annie Lamboley

Manuel mis à jour présentant lessentiel du droit des régimes matrimoniaux, dont les règles communes à lensemble des régimes ainsi que les règles particulières à chacun deux.

Réforme du droit des régimes matrimoniaux: introduction d'un nouveau régime matrimonial, clause d'équité et autres modifications.

5.61 MB Taille du fichier
9782711023332 ISBN
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