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Code de procédure pénale - Avec le livret Les 60 ans du Code de procédure pénale offert PDF

Philippe Conte

Cette édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de lordre public lors des manifestations

Découvrez sur decitre.fr Code de procédure pénale - Avec le livret "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert par Philippe Conte - Collection Codes bleus - Librairie Decitre

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9782711030934 ISBN
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Sofya Voigtuh

La personne âgée de moins de 18 ans dont le juge ordonne la détention doit être ... La procédure relative à l'outrage au tribunal prévue dans le Code de ... 60. Les moyens de défense ainsi que les justifications et excuses reconnus en ... pu être offerts ou lorsque le défendeur refuse ou néglige d'exécuter de tels travaux, ...

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Mattio Müllers

Code De Procédure Pénale - Avec Le Livret "Les 60 Ans Du Code De Procédure Pénale" Offert

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Noels Schulzen

Ils Venaient d'Algerie - Benjamin Stora Retrouvez Code de procédure pénale - Édition 2020 (livret inclus, jaquette amovible "écailles") de Philippe Conte - sur la librairie juridique Lgdj.fr ... Annoté sous la direction de Philippe Conte - Inlcus : les 60 ans du code de procédure pénale.

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Jason Leghmann

Même Joaquin Caparros - PDF Free Download 1 SAINT-AUBIN Hôtel et 64 appartements sur l ex-terrain de Pattus PAGE 7 SAMEDI 3 SEPTEMBRE N CHF 2.50 J.A NEUCHÂTEL Mêm

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Jessica Kolhmann

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