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Olivier Magnaval

Le Code de lentreprise en outre-mer, réalisé à la demande de lAssociation des chambres de commerce et dindustrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui sappliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer. Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions doutre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe didentité législative, les lois et règlements peuvent faire lobjet dadaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à loutre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité dun droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le Code de lentreprise en outre-mer relève dune démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre davoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer. Ce travail inédit est aussi le témoignage de lextrême complexité du droit applicable aux outre-mer. Louvrage sattache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée : - chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé dune introduction qui permet dindiquer la nature et le positionnement des dispositions dadaptation

Code de l'entreprise en outre-mer (édition 2016 ... Code de l'entreprise en outre-mer (édition 2016) - Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.Le périmètre retenu pour cette première

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9782711024162 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rodolphe BIEGEL est Gérant de la soci�t� GESTION IMMOB FINANCIERE OUTRE-MER situ�e 24 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS 9 au capital : 1 000 €. Rodolphe BIEGEL �volue dans le secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code APE 7022Z). L'effectif de cette soci�t� est N.C et le nombre de Dirigeant est de 2.

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Mattio Müllers

17 mars 2016 ... La présentation officielle du « Code de l'Entreprise en Outre-Mer » se tient ce jeudi 17 mars 2016 à la chambre de commerce et d'industrie de ... Aide à l'investissementdans l'Outre-mer; Exonérations d'impôts en zone franche d' ... Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises ... fiscale sont précisées à l'article 49ZB de l'annexe III du code général des impôts.

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Noels Schulzen

Premiers pas dans l’entreprise : maîtriser les codes avant ...

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Jason Leghmann

4 juil. 2019 ... Vu le code de commerce, notamment son article L. 462-1 ; ... Outre-Mer, dite loi Lurel, et la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle Outre-Mer, ... par les entreprises dans le cadre d'opérations de concentration .

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Jessica Kolhmann

Manuel Baudouin : “Le Code de l’entreprise en outre-mer ... Le Code de l’entreprise des outre-mer ne concerne en effet que les territoires d’outre-mer fonctionnant dans le cadre de cet article. La prochaine édition devrait être augmentée des textes des outre-mer régis par l’article 74 de la Constitution. Le Code de l’entreprise des Outre-Mer est édité par LexisNexis. ACCIOM LODEOM. Partager cet article : « Séduire les barmans pour